Conditions générales

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de produits et/ou services entre la société Optigura et vous. Le Site désigne notre site Internet, consultable à l'adresse https://www.optigura.be.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec la société Optigura. En commandant avec la société Optigura, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions générales de vente.

1. Préface

Ces conditions générales de vente ont pour but de faire valoir vos droits en tant que consommateur ainsi que nos droits en tant que fournisseur des produits et/ou services que vous souhaitez acheter à travers notre site internet. Ces conditions générales de vente appliquent la loi Monégasque sur l'Economie Numérique n° 1.363 du 2 août 2011.

2. Mineurs

Nous ne vendons pas de produits et/ou services aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre Site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

3. Passage de commande

Pour passer une commande avec la société Optigura, vous devez être majeur (18 ans ou plus) ou disposer de la capacité à contracter et être joignable sur une ligne de téléphone.

Pour passer commande, vous devez être connecté à votre compte membre sur notre Site et valider votre panier une fois vos articles sélectionnés. Nous n'acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que celui précédemment décrit.

En passant une commande sur notre Site, vous formulez une offre d'achat des produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions. La société Optigura se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à son entière discrétion. Notamment, mais sans limitation, l'offre sera refusée si le prix des produits sélectionnés était dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.

Si votre commande est enregistrée, vous recevrez une notification faisant part de notre prise en compte d'enregistrement. Cette notification fait office de confirmation écrite, elle est transmise par voie électronique à l'adresse email que vous nous avez indiquée lors de votre inscription. La confirmation de commande est effective dès son envoi du fait qu'elle soit immédiatement accessible.

Sauf si convenu autrement entre la société Optigura et vous, les commandes doivent être exécutées au plus tard dans un délai de trente jours (30) à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site seront les prix indiqués sur votre facture. Ils sont toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) sauf indications contraires. La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre facture.

Nous effectuons des vérifications périodiques des prix de chaque produit présent dans notre catalogue, cependant certains produits peuvent afficher un prix erroné. Comme indiqué précédemment dans la section 3, Passage de commande, nous vérifions les commandes avant de les accepter. Si le prix affiché est inférieur au prix réel, nous pouvons vous contacter afin de vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler la commande. Si le prix affiché est supérieur au prix réel, nous vous facturerons le montant le plus bas correspondant au prix réel et nous vous enverrons le produit.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, au prix mentionné sur votre facture.

5. Disponibilité

La disponibilité des produits en vente sur notre site est indiquée sur les pages de chaque produit. Aucune précision supplémentaire ne peut être apportée concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur lesdites pages ou ailleurs sur le site.

Si lorsque vous avez passé une commande, les produits que vous aviez commandés s'avèrent être indisponibles, pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé au plus tôt, et vous pourrez choisir d'annuler ou de modifier votre commande. Vous avez le droit de demander soit : (a) un remboursement des sommes versées dans les trente jours (30) suivant la date de versement, soit (b) la remise d'un bien ou d'un service de substitution équivalent en termes de qualité et de prix.

6. Paiement

a. Mode de paiement

Vous pouvez payer les produits que vous commandez soit :

  • par Carte Bancaire, à travers l'interface de paiement en ligne
  • par chèque bancaire à l'ordre de la société Optigura (lorsqu'applicable)
  • par virement bancaire.

b. Modalités de paiement

Si vous choisissez un paiement par carte bancaire, votre commande sera confirmée que lorsque nous aurons obtenu l'autorisation, par la société émettrice de votre carte de crédit, d'utiliser cette dernière pour le paiement des produits que vous avez commandés. Si nous n'obtenons pas cette autorisation, vous en serez informez.

Si vous décidez de payer par chèque bancaire ou virement bancaire, vous disposez de trente jours (30), à compter de la date de votre commande, pour nous faire parvenir la totalité des sommes dues. Si toutefois les sommes dues ne nous parviennent pas dans les trente jours (30), à compter de la date de votre commande, votre commande sera annulée. Les produits que vous avez commandés seront expédiés des lors que les sommes dues seront encaissées.

c. Paiement sécurisé

L'interface de paiement de notre site internet utilise la technologie de cryptage SSL afin de protéger toutes les données relatives aux paiements et aux utilisateurs. De ce fait, toutes les pages de notre site qui sont précédées par https:// (le "s" signifiant sécurisé) garantissent le cryptage et donc la protection de vos données avant leur transfert via Internet.

Vos données bancaires ne sont pas stockées et sont traitées par les serveurs de notre banque directement. Notre banque est le LCL.

d. Le défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.

Pour tout défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d'un montant forfaitaire de 100.00€ (CENT EUROS).

Cette clause pénale restera définitivement acquise à la société Optigura, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice.

En cas de litige :
- Les données enregistrées par la société Optigura constituent la preuve des commandes, à l'exclusion de toutes autres.
- Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. Droit de rétention

Les produits que vous avez commandés restent la propriété de la société Optigura jusqu'à ce que la facture rattachée à la commande desdits produits soit soldée dans son intégralité.

8. Livraison

Les produits sont livrables uniquement dans les pays de l'Union Européenne. Si vous souhaitez être livré dans un pays hors Union Européenne, merci de nous contacter. Il est en effet impossible de choisir un pays hors de l'Union Européenne dans l'interface dédié à l'adresse de livraison. Les produits que vous avez commandés seront livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée et qui est transcrite sur votre facture.

Dès lors que les produits que vous avez commandés sont remis au transporteur, vous serez notifié par courrier électronique. Nous vous transmettrons également le numéro de suivi afin que vous puissiez suivre la progression de l'acheminement de vos produits à travers l'interface mis à disposition par le transporteur.

9. Retours

a. Vos droits

Selon l'article 10 de la loi n°1.363 sur l'Economie Numérique, vous disposez d'un délai de sept jours (7) francs, pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de réception de(s) produit(s). Votre droit de rétractation est à exercer par écrit ou par courrier électronique. Votre droit de rétractation s'exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vous recevrez le remboursement des produits dans un délai de trente jours (30) suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Toutefois, si vous avez commencé à utiliser le(s) produit(s), ou que le(s) produit(s) sont endommagés, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de ce(s) produit(s).

Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. Les biens sont à retournés dans leur emballage d'origine. Si toutefois, vous retournez les produits suite à une erreur de notre part, notamment mais sans limitation, une erreur de taille ou de couleur, les frais directs de retour des biens seront à notre charge, uniquement si vous utilisez notre transporteur affilié.

b. Retour expéditeur

Lorsqu'une commande nous est retournée pour des raisons non imputables ni à notre société, ni au service du transporteur utilisera, Optigura remboursera le montant de la commande en déduisant les frais d'expédition et de retour. Si toutefois, la responsabilité du transporteur est engagée, cette clause est nulle.

10. Douanes et législation en vigueur

Les commandes livrées en Suisse sont livrées en DDP (Delivery Duty Paid). Cela signifie que les frais de ports et les frais de douanes et d'importations applicables sont réglées par Optigura. Les prix affichés sur notre site sont donc des prix livrés directement chez vous en Suisse.

Si vous souhaitez être livré en dehors de l'Union Européenne, votre commande peut être soumise, sans se limiter, à des obligations douanières et des taxes sur l'importation, qui sont perçues à l'arrivé de votre commande à destination. Tous ces frais supplémentaires sont à votre charge, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout frais supplémentaires. Vous devez absolument contacter le service local des douanes du pays de livraison afin d'obtenir des informations sur tout frais supplémentaires que vous pouvez être amené à payer.

Nous vous rappelons également que lorsque vous passez commande sur le Site vous êtes considéré comme l'importateur officiel des produits et/ou services que vous commandez. Vous êtes donc l'unique responsable du respect des lois et réglementations en vigueur de votre pays de livraison. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur le fait que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à ouverture et fouille des autorités douanières, leurs donnant donc accès à la facture, et vos informations personnelles.

11. Notre responsabilité

La société Optigura s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des commandes et la livraison de ces dernières. Cependant, notre responsabilité ne peut être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle. Notamment, mais sans limitation, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Optigura ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

En cas de litige, seul la version française des présentes conditions fait foi, toutes les autres versions traduites à titre informatif n'ont aucune valeur juridique.

Dernière mise à jour : 25/08/2017

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation du site web (ci-après désignées par les Conditions d'utilisation) s'appliquent à l'utilisation du site web de la société Optigura, sis à l'adresse https://www.optigura.be (ci-après désigné par le Site).

Optigura est le nom commercial utilisé par la société Optigura. Optigura.be appartient et est géré par la société Optigura.

La société Optigura est enregistrée à Monaco. Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0685.793.760

En conséquence, en utilisant le Site Optigura.be, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Modifications périodiques

Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d'Utilisations, pour prendre connaissance d'éventuels changements apportés à ces dernières. La société Optigura, peut à tout moment changer, modifier, compléter ou supprimer des parties des présentes Conditions d'Utilisations sans notifications. Si toutefois vous continuez à utiliser le Site après que des modifications soient apportées aux présentes Conditions d'Utilisations cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. La société Optigura vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible, d'accès et d'utilisation du Site tant que vous respectez les présentes Conditions d'Utilisations. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'Utilisations tous les droits qui vous ont été accordés deviennent nuls.

2. Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité de la société Optigura s'applique à l'utilisation du Site et est intégrée à ces Conditions d'Utilisations. Ce paragraphe a pour but de vous rappeler l'existence de cette Politique de Confidentialité que nous vous invitons à consulter. En utilisant le Site, vous comprenez et acceptez le fait que toute information transitant via Internet n'est jamais totalement confidentielle et sûre. Vous comprenez et acceptez le fait que des personnes malveillantes peuvent intercepter toute information transmise via Internet et via le Site, même si une notification spéciale précise que la transmission est chiffrée. Vous comprenez et acceptez toutes les closes de la Politique de Confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

Le présent Site et ce qu'il contient, notamment, les textes, interfaces, commentaires, graphiques, logos, illustrations, photos de produits, marques commerciales, vidéos, bannières et codes informatiques (ci-après collectivement désignés par le Contenu), incluant le design, la structure, l'aspect visuel, l'agencement du Contenu présent sur le Site sont la propriété ou cédé sous licence par ou à la société Optigura. Le Contenu et le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle Monégasque. Toute autre utilisation du Contenu y compris, mais sans limitation, toute reproduction, modification, traduction, diffusion, transmission ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout élément se trouvant sur le Site est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la société Optigura. Les contrevenants sont passibles de sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle Monégasque. Le Contenu est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Le Code de la propriété intellectuelle Monégasque n'autorise, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. Le Contenu publié sur le Site peut donc être reproduit ou diffusé sous une forme non modifiée pour un usage exclusivement privé.

4. Utilisation du Site

Les présentes Conditions d'Utilisations s'appliquent à l'intégralité du Site. Cependant, veuillez noter que : Des conditions générales annexes pourront s'appliquer à certaines fonctionnalités du Site. Les conditions générales de vente s'appliquent notamment à toute la section du Site qui vous permet d'acheter des biens et/ou services.

Pour acheter des biens et/ou services sur le Site, vous devez créer un compte. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment l'identifiant et le mot de passe, et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. La société Optigura s'engage à maintenir un niveau de sécurité maximal sur le Site, cependant vous vous engagez à prévenir la société Optigura, dans les plus brefs délais, dans le cas ou votre compte viendrait à être utilisé de manière non consentie, ou si toute violation de la sécurité de votre compte est avérée. Votre compte est personnel et ne peut en aucun cas être utilisé par une autre personne sauf si vous donner l'accord préalable à cette personne. Vous pourrez être tenu pour unique responsable des préjudices subis par la société Optigura ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l'utilisation, de votre compte par une autre personne, même si vous autorisez cette personne à utiliser votre compte.

Aucun dispositif automatisé, programme, algorithme ou robot, ne peut être utilisé dans le but d'accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu. Vous ne devez en aucun cas essayer d'accéder de façon illicite à toute section du Site, incluant le piratage ou tout autre moyen illégitime.

5. Commentaires, critiques, communications et autre contenu

Les visiteurs et membres du Site peuvent adresser des critiques, des commentaires, des notations ou tout autre contenu, tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de "spam".

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez à la société Optigura, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média.

Vous acceptez d'indemniser la société Optigura en cas d'action d'un tiers contre la société Optigura en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de la société Optigura pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié.

6. Utilisation de votre compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre email permettant l'accès à votre compte. Vous devez tout faire pour que ces informations restent confidentielles. Si toutefois, cette confidentialité s'avèrerait compromise, vous devez nous en informer immédiatement. Vous êtes également responsable de l'exactitude des informations vous concernant et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

Vous vous engagez à n'utiliser quelconque partie de notre Site d'une façon qui causerait ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage ou une altération du Site, dans un but frauduleux ou en relation avec un crime ou une activité illégale.

La société Optigura se réserve le droit de refuser l'accès , de fermer un compte ou de retirer ou éditer du contenu si vous êtes en violation des lois en vigueur, de ces Conditions d'Utilisation, ou tout autre conditions ou politiques de la société Optigura.

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Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés par les Sites Tiers). Les liens vers ces Sites Tiers sont donnés dans un but pratique au profit de nos visiteurs et membres. Les Sites Tiers ne sont pas contrôlés par la société Optigura qui n'est donc pas responsable du contenu de ces Sites Tiers, y compris tout ce qui y est publié. Il est de votre entière responsabilité de gérer vos interactions avec les Sites Tiers. Nous vous invitons également à consulter les Conditions d'Utilisations des Sites Tiers qui peuvent être différentes de celles de notre Site.

8. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait aux seuls risques et périls de l'utilisateur. En aucun cas, la société Optigura n'est responsable en cas de dommage direct, indirect, accessoire ou de préjudice moral résultant de, occasionné par ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site et son Contenu, même dans le cas où la société Optigura a été informé de la possibilité d'un tel dommage. Toute action de la part d'un utilisateur à propos de ce site doit être intentée dans le délai d'un (1) mois à compter de la date à laquelle la cause du dommage est apparue.

Bien que le Site est constamment mis à jour, et que son développement ait été effectué avec soin, la société Optigura, ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement et/ou à l'exactitude et l'exhaustivité du Contenu fourni sur le Site. De plus les informations relatives aux produits, y compris, mais sans limitation, les descriptifs, conseils d'utilisations et valeurs nutritionnelles, sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent contenir des erreurs.

Toutes les informations concernant les produits sont recopiées des sites des fabricants. La société Optigura décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant ces informations concernant les produits. En aucun cas, la société Optigura sera tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non commerciaux, résultant de l'utilisation du Site ou des produits qui sont en ventes sur le Site.

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Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, la société Optigura ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment, sans se limiter, à une perte de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site ou des Site Tiers.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité la société Optigura, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre de la société Optigura dues à, ou en rapport à votre utilisation du Site.

10. Compétence juridique et résolution de litiges

En cas de litige, les tribunaux Monégasques seront seuls compétents. Tout utilisateur du Site, et de par cette seule utilisation, comprends et accepte l'application de la loi et la compétence exclusive des tribunaux Monégasques pour toute action qu'il prendrait l'initiative d'intenter relativement aux présentes Conditions d'Utilisations ou à l'utilisation du Site.

Si des dispositions des présentes Conditions d'Utilisations étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'Utilisations de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables.

En cas de litige, seul la version française des présentes conditions fait foi, toutes les autres versions traduites à titre informatif n'ont aucune valeur juridique.

Dernière mise à jour : 01/08/2015